congé de maternité est le droit d’une employée enceinte de s’absenter du travail avant, pendant et après l’accouchement. Dans cet article, nous allons vous dire tout sur le congé de maternité, comment le demander, l’obtenir et quels sont les différents points à savoir afin d’effectuer une simulation. Le
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Simuler vos allocations familiales en 2 min. Simulation gratuite Table des matières
- Qu’ est-ce que le congé de maternité ?
- Quelles sont les conditions du congé de maternité ?
- Comment demander un congé de maternité ?
- Quelle est la durée du congé de maternité ?
- La fin du congé de maternité
- Quels gains pendant congé de maternité ?
- Comment faire une simulation de congé de maternité ?
Qu’est-ce que le congé de maternité ? Le congé de maternité permet aux femmes enceintes employées de cesser leur travail avant et après la naissance d’un enfant. Les pères bénéficient d’un congé de paternité.
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La durée du congé de maternité varie selon :
- Le nombre d’enfants attendus ;
- Situation familiale.
Pendant cette période, le salarié concerné continue de percevoir une rémunération accordée par la Sécurité sociale (voir ci-dessous).
Quelles sont les conditions du congé de maternité ? Le congé de maternité n’est soumis à aucune condition. En effet, le seul fait d’être enceinte donne droit à un congé de maternité.
Il ne s’agit donc pas d’ancienneté ou de nature du contrat.
Il convient de noter que les stagiaires ont également droit à des congés et congés liés à la grossesse et à la maternité (art. L.124-13).
Comment demander un congé de maternité ? Pour demander un congé de maternité, la femme enceinte doit aviser son employeur avant le début du congé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le courrier doit contenir :
- Un certificat médical signé par le médecin responsable ;
- Une lettre précisant la date présumée de livraison ;
- La date de début du congé de maternité ;
- Date de fin du congé de maternité.
Il n’y a pas de limite de temps pour cette demande.
Si une employée ne respecte pas les formalités légales, elle bénéficie toujours de la protection juridique accordée aux femmes enceintes si son employeur est au courant de sa grossesse.
Cependant, nous vous recommandons d’envoyer votre lettre demandant un congé de maternité au cours du deuxième trimestre de votre grossesse.
Simuler vos allocations familiales en 2 min. Simulation gratuite Quelle est la durée du congé de maternité ? En France, la durée du congé de maternité est fixée par :
- Le Code de la sécurité sociale ;
- Le Code du travail.
La durée légale du congé de maternité est de 16 semaines sur la base de deux périodes :
- Congé de maternité prénatal ;
- Congé de maternité postnatal.
La durée légale du congé de maternité varie selon :
- Le nombre d’enfants à la maison ;
- Ou en cas de grossesse multiple.
Nombre d’enfants à naître Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal Durée totale 1er ou 2e 6 semaines 10 semaines 16 semaines 3e et supérieur 8 semaines 18 semaines 26 semaines 2 (jumeaux) 12 semaines 22 semaines 34 semaines 3 (triplés) ou plus
24 semaines 22 semaines 46 semaines
Il est tout à fait possible d’avancer ou de reculer les dates de votre congé de maternité et certaines conventions collectives prévoient des périodes plus longues.
La fin du congé de maternité
À la fin du congé de maternité, il y a plusieurs options disponibles pour la mère.
En principe, ce dernier retrouve son emploi et tous ses avantages.
S’ il n’est pas possible de réintégrer son emploi initial, l’employeur devra réintégrer l’employée dans un emploi semblable à celui qu’elle occupait auparavant avec une rémunération équivalente.
La réintégration de l’employé dans l’entreprise implique plusieurs obligations :
- L’ employé doit faire une visite de retour à la médecine du travail. Il appartient à l’employeur d’organiser cette visite, qui doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours suivant le retour au travail de l’employé ;
- Il y a une obligation de compenser les salaires. Les salariés qui reviennent en congé de maternité doivent bénéficier des mêmes augmentations salariales que leurs collègues de la même catégorie professionnelle ;
- Une entrevue avec l’employeur devrait être consacrée aux perspectives de développement professionnel de l’employé.
En outre, selon le Code du travail, l’employé a un heure d’allaitement quotidien de son enfant. Elle peut pratiquer cet allaitement au sein de l’établissement et cette heure en deux parties est le résultat d’un accord entre l’employé et l’employeur.
Enfin, pendant ou après son congé de maternité, une mère peut choisir de démissionner de son emploi. Pendant la grossesse, il est possible de résilier son contrat de travail sans préavis et sans obligation d’indemnité de départ. Il en va de même pour une démission pour élever son enfant. En cas de démission pour un autre emploi, les conditions standard de démission s’appliquent.
Enfin, pendant la période de son congé de maternité, l’employée jouit d’une protection absolue contre le licenciement, ainsi que toute forme de résiliation unilatérale du contrat de travail.
Quelle rémunération pendant le congé de maternité ? Les employés en congé de maternité reçoivent des prestations journalières de la Sécurité sociale pour la maternité (IJSS Maternité).
Pour bénéficier, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Cesser professionnel d’affaires pendant au moins 8 semaines ;
- Être affilié à la Sécurité Sociale pendant au moins 10 mois à la date prévue de livraison ;
- Avoir cotisé sur un salaire d’au moins 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois civils ou avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois.
Le calcul des IJSS payées à l’employée dans le cadre du congé de maternité est effectué par le CPAM.
Ce dernier résume les trois derniers salaires bruts reçus avant la date d’interruption de travail (dans la limite du plafond 2019 de 3.377 euros par mois). Il déduit ensuite un taux forfaitaire de 21 % du résultat. Enfin, il divise le résultat par 91,25.
Vous devrez également déduire le CSG (6,20 %) et le CRDS (0,50 %)
La maternité est payée toutes les deux semaines.
Par exemple :
Votre salaire mensuel pour les trois derniers mois s’élève à 2.000 euros bruts.
- 2 000 X 3 = 6 000 euros ;
- 6 000/91,25 = 65,75 euros ;
- Supprimer le taux forfaitaire de 21% : 65,75 — 13,81 = 51,94 euros ;
- 51,94 euros moins CSG et CRDS : (-0,5% et -6,20%) = 48,46 euros.
Le montant de votre salaire quotidien de base sera de 48,46 euros net (CSG et CRDS déduits).
Pour un mois de 30 jours, vous recevrez 1453,80 euros net.
Simuler vos allocations familiales en 2 min. Simulation gratuite Comment faire une simulation de congé de maternité ? Le congé de maternité vous permet d’arrêter de travailler pendant la période précédant et après la naissance de votre enfant.
Pour connaître le montant des allocations journalières qui vous seront versées par la Sécurité Sociale en fonction de votre situation, vous pouvez maintenant utiliser notre freesimulator.